Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HOSTWAY
ELECTRICITE DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Commercial - Service National

Numéro de dépôt :
1613176
Date de dépôt :
28/08/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/08/2000

Présentation de la marque HOSTWAY

Déposée le 28 août 1990 par ELECTRICITE DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Commercial - Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HOSTWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Commercial - Service National, domicilié(e) 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE - France.

La marque HOSTWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOSTWAY est expirée depuis le 28 août 2000.

ELECTRICITE DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Commercial - Service National a également déposé les autres marques suivantes : FAXWAY , OPTIMELEC , EFISYS , TALKWAY , EFISYS INGENIERIE , BOXWAY , OPTELIS


ELECTRICITE DE FRANCE Etablissement Public à Caractère Commercial - Service National - 2 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

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